Quand et comment résilier un contrat d’assurances

A.P.I.I.S. Finance - assurances

En matière d’assurances, la résiliation d’un contrat constitue une thématique large et encadrée par de nombreuses dispositions légales. Outre la résiliation dite « ordinaire », à l’initiative de l’une des parties contractantes, il existe une variété de situations particulières permettant de mettre fin au contrat de manière anticipée. Nous nous concentrerons exclusivement sur la résiliation […]